Archives

| 30/01/2020
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Convention de vente Preuve de résidence du bénéficiaire dans le pays de destination Pièce d’identité en cours de validité du demandeur Justification du lien de parenté ou procuration Acte...
| 30/01/2020
Competent service General Directorate of the Treasury and Public Accounts Costs Free Documents required File to be submitted to the BCEAO and comprising: Request addressed to the Minister in charge of Finance, specifying the company name (legal person) or the first and last names (natural...
| 30/01/2020
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Dossier à introduire auprès de la BCEAO et comportant : Demande adressée au Ministre chargé des Finances, précisant la dénomination sociale (personne morale) ou les noms et prénoms (personne...
| 29/01/2020
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture définitive dûment signée et cachetée par le fournisseur, comportant son adresse complète et son numéro de téléphone Titre de transport Pièce d’identité en cours de validité du demandeur...
| 29/01/2020
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Lettre d’invitation à la formation Facture du centre de formation Pièce d’identité en cours de validité du participant Pièce d’identité en cours de validité du demandeur Délai 3 jours...
| 29/01/2020
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Lettre d’invitation à la formation ou contrat de formation Attestation de travail du participant Facture du centre de formation Pièce d’identité en cours de validité du participant Registre de...
| 29/01/2020
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Contrat de réassurance La facture dûment signée et cachetée par la compagnie de réassurance, comportant son adresse complète et son numéro de téléphone L’arrêté portant agrément de la compagnie...
| 29/01/2020
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Contrat d’assurance La facture ou appel de fonds Pièce d’identité en cours de validité du demandeur <!-- Observations --> Délai 3 jours ouvrables
| 29/01/2020
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir RIB du compte béninois RIB du compte étranger Pièces justifiant l’origine des fonds Carte de séjour Délai 3 jours ouvrables
| 29/01/2020
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Autorisation du Ministre chargé des Finances à ouvrir un compte à l’étranger Références du compte au Bénin Références du compte à l’étranger Pièce d’identité ou carte de séjour en...
| 29/01/2020
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture définitive dûment signée et cachetée ou la lettre d’appel à cotisation Contrat d’adhésion à l’organisation Pièce d’identité du demandeur Délai 3 jours ouvrables
| 29/01/2020
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Lettre de demande de secours indiquant le montant objet du transfert ou toute autre pièce pouvant justifier le transfert Preuve de résidence du bénéficiaire dans le pays de destination...
| 29/01/2020
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture dûment signée et cachetée par le fournisseur, comportant son adresse complète et son numéro de téléphone Contrat de prestation de service enregistré aux domaines ou (bon de commande...
| 29/01/2020
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Attestation de déclaration d’emprunt délivrée par la Direction du Trésor Contrat d’emprunt avec le Tableau d’amortissement indiquant l’échéance en cours de paiement Pièce d’identité du demandeur ou tout autre...
| 29/01/2020
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture proforma de fret dûment signée et cachetée par le fournisseur, comportant son adresse complète et son numéro de téléphone Carte d’importateur en cours de validité du demandeur Engagement...
| 29/01/2020
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture définitive dûment signée par le fournisseur indiquant son adresse complète et son numéro de téléphone Titre de transport Carte d’importateur en cours de validité du demandeur Attestation fiscale...
| 29/01/2020
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture définitive dûment signée et cachetée ou la lettre d’appel à cotisation Contrat d’adhésion à l’organisation Récépissé de déclaration d’association Pièce d’identité du demandeur   Délai 3 jours ouvrables
| 29/01/2020
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture dûment signée et cachetée par le fournisseur, comportant son adresse complète et son numéro de téléphone Contrat de prestation de service enregistré aux domaines ou (bon de commande...
| 29/01/2020
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture proforma ou facture définitive dûment signée et cachetée par le fournisseur, comportant son adresse complète et son numéro de téléphone Attestation tenant lieu de Carte d’importateur Engagement à...
| 29/01/2020
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Statuts de la société Procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires ayant décidé du dividende par action L’état du nombre d’actions par actionnaire certifié par un notaire Délai 3...
| 29/01/2020
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Contrat commercial ou convention d’avance signée des deux parties Facture objet du remboursement Avis de crédit des fonds reçus de l’étranger Registre de commerce Avis de cession des devises...
| 29/01/2020
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture proforma ou facture définitive dûment signée et cachetée par le fournisseur, comportant son adresse complète et son numéro de téléphone Carte d’importateur en cours de validité du demandeur...
| 29/01/2020
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Contrat relatif à l’investissement Facture (s’il y a lieu) Autorisation du Ministre chargé des Finances à investir à l’étranger (pour les résidents) Pièce d’identité en cours de validité du...
| 29/01/2020
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Relevé du compte Attestation de fin de mission Pièce d’identité du demandeur Délai 3 jours ouvrables
| 29/01/2020
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture définitive dûment signée et cachetée par le fournisseur, comportant son adresse complète et son numéro de téléphone Contrat signé avec le destinataire final stipulant que les devises issues...
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