Archives
| 30/01/2020
Autorisation de change pour le rapatriement du produit de cession d’immobilisation
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Convention de vente Preuve de résidence du bénéficiaire dans le pays de destination Pièce d’identité en cours de validité du demandeur Justification du lien de parenté ou procuration Acte...
| 30/01/2020
Autorisation d’ouverture et de renouvellement de comptes intérieurs en devises au profit de résidents
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Dossier à introduire auprès de la BCEAO et comportant : Demande adressée au Ministre chargé des Finances, précisant la dénomination sociale (personne morale) ou les noms et prénoms (personne...
| 30/01/2020
Authorization to open and renew domestic accounts in foreign currencies for the benefit of residents
Competent service General Directorate of the Treasury and Public Accounts Costs Free Documents required File to be submitted to the BCEAO and comprising: Request addressed to the Minister in charge of Finance, specifying the company name (legal person) or the first and last names (natural...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour règlement de factures de fournisseur après réception de marchandises
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture définitive dûment signée et cachetée par le fournisseur, comportant son adresse complète et son numéro de téléphone Titre de transport Pièce d’identité en cours de validité du demandeur...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour le paiement des frais de formation par une personne physique
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Lettre d’invitation à la formation Facture du centre de formation Pièce d’identité en cours de validité du participant Pièce d’identité en cours de validité du demandeur Délai 3 jours...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour le paiement des frais de formation des employés de société
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Lettre d’invitation à la formation ou contrat de formation Attestation de travail du participant Facture du centre de formation Pièce d’identité en cours de validité du participant Registre de...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour le versement des primes de réassurance par les compagnies d’assurance
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Contrat de réassurance La facture dûment signée et cachetée par la compagnie de réassurance, comportant son adresse complète et son numéro de téléphone L’arrêté portant agrément de la compagnie...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour les cotisations d’assurances
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Contrat d’assurance La facture ou appel de fonds Pièce d’identité en cours de validité du demandeur <!-- Observations --> Délai 3 jours ouvrables
| 29/01/2020
Autorisation de change pour l’approvisionnement de compte a l’étranger par un non résident
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir RIB du compte béninois RIB du compte étranger Pièces justifiant l’origine des fonds Carte de séjour Délai 3 jours ouvrables
| 29/01/2020
Autorisation de change pour l’approvisionnement de compte a l’étranger par un résident
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Autorisation du Ministre chargé des Finances à ouvrir un compte à l’étranger Références du compte au Bénin Références du compte à l’étranger Pièce d’identité ou carte de séjour en...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour le règlement des cotisations au profit des organisations internationales
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture définitive dûment signée et cachetée ou la lettre d’appel à cotisation Contrat d’adhésion à l’organisation Pièce d’identité du demandeur Délai 3 jours ouvrables
| 29/01/2020
Autorisation de change pour règlement de secours familial
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Lettre de demande de secours indiquant le montant objet du transfert ou toute autre pièce pouvant justifier le transfert Preuve de résidence du bénéficiaire dans le pays de destination...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour règlement de prestation de service
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture dûment signée et cachetée par le fournisseur, comportant son adresse complète et son numéro de téléphone Contrat de prestation de service enregistré aux domaines ou (bon de commande...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour remboursement d’emprunt
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Attestation de déclaration d’emprunt délivrée par la Direction du Trésor Contrat d’emprunt avec le Tableau d’amortissement indiquant l’échéance en cours de paiement Pièce d’identité du demandeur ou tout autre...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour règlement de fret
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture proforma de fret dûment signée et cachetée par le fournisseur, comportant son adresse complète et son numéro de téléphone Carte d’importateur en cours de validité du demandeur Engagement...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour règlement de fournisseur de véhicules d’occasion
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture définitive dûment signée par le fournisseur indiquant son adresse complète et son numéro de téléphone Titre de transport Carte d’importateur en cours de validité du demandeur Attestation fiscale...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour le règlement des cotisations au profit des organisations internationales par une association
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture définitive dûment signée et cachetée ou la lettre d’appel à cotisation Contrat d’adhésion à l’organisation Récépissé de déclaration d’association Pièce d’identité du demandeur   Délai 3 jours ouvrables
| 29/01/2020
Autorisation de change pour le règlement de factures de fournisseur après réception des biens par une association
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture dûment signée et cachetée par le fournisseur, comportant son adresse complète et son numéro de téléphone Contrat de prestation de service enregistré aux domaines ou (bon de commande...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour le règlement par avance de factures de fournisseur de biens par une association
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture proforma ou facture définitive dûment signée et cachetée par le fournisseur, comportant son adresse complète et son numéro de téléphone Attestation tenant lieu de Carte d’importateur Engagement à...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour le rapatriement des dividendes des actionnaires de sociétés
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Statuts de la société Procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires ayant décidé du dividende par action L’état du nombre d’actions par actionnaire certifié par un notaire Délai 3...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour le remboursement des avances ou des trop perçus d’exportation
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Contrat commercial ou convention d’avance signée des deux parties Facture objet du remboursement Avis de crédit des fonds reçus de l’étranger Registre de commerce Avis de cession des devises...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour règlement par avance de fournisseur de marchandises
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture proforma ou facture définitive dûment signée et cachetée par le fournisseur, comportant son adresse complète et son numéro de téléphone Carte d’importateur en cours de validité du demandeur...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour le règlement de facture relative a un investissement a l’étranger
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Contrat relatif à l’investissement Facture (s’il y a lieu) Autorisation du Ministre chargé des Finances à investir à l’étranger (pour les résidents) Pièce d’identité en cours de validité du...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour le rapatriement du solde de compte en fin de mission
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Relevé du compte Attestation de fin de mission Pièce d’identité du demandeur Délai 3 jours ouvrables
| 29/01/2020
Autorisation de change pour le règlement de facture fournisseur de marchandises achetées a l’extérieur et revendues dans un autre pays hors UEMOA
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture définitive dûment signée et cachetée par le fournisseur, comportant son adresse complète et son numéro de téléphone Contrat signé avec le destinataire final stipulant que les devises issues...
1 2 3

Documents sur les finances publiques

Voir tout

Actualités du Ministère

Projet de Développement de l’Entreprenariat Féminin et Accès au Financement (WEDAF)Plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP)

The Republic of Benin Green Financing Framework

Communiqué d’invitation de prise de service des 137 Fonctionnaires d’Etat recrutés au profit du Ministère de l’Economie et des Finances

VOIR TOUT