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02/04/2020 Arrêté Interministériel portant modalités d’organisation et de fonctionnement du répertoire électronique des suretés mobilières du RCCM Télécharger
28/12/2018 Loi de finances gestion 2019 Télécharger
28/12/2018 LOI N° 2015-07- du 20-03-2015 Portant code de l’information et de la communication en République du Bénin Télécharger
28/02/2018 Code Général des impôts 2018 Télécharger
08/02/2018 Arrêté sur la répartition des dotations du FADec , gestion 2018. Télécharger
12/02/2018 Arrêté sur le calendrier budgétaire 2018 Télécharger
20/04/2018 Loi n°2017 -20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin Télécharger

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