Date de publication	Documents
02/04/2020	Arrêté Interministériel portant modalités d’organisation et de fonctionnement du répertoire électronique des suretés mobilières du RCCM	Télécharger
28/12/2018	Loi de finances gestion 2019	Télécharger
28/12/2018	LOI N° 2015-07- du 20-03-2015 Portant code de l’information et de la communication en République du Bénin	Télécharger
28/02/2018	Code Général des impôts 2018	Télécharger
08/02/2018	Arrêté sur la répartition des dotations du FADec , gestion 2018.	Télécharger
12/02/2018	Arrêté sur le calendrier budgétaire 2018	Télécharger
20/04/2018	Loi n°2017 -20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin	Télécharger

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