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Attestation d’affiliation au FNRB
Cession du domaine privé de l’Etat
Compulsion
Certificat d’appartenance
Bail emphytéotique
Confirmation de droits fonciers
Duplicata du titre foncier
Attestation de demande de confirmation de droits fonciers...
État descriptif
Expropriation pour cause d’utilité publique
Attestation de prise en charge pour les agents admis à la...
Attestation de jouissance de droits à une pension de retr...
Inscription (ANDF)
Transformation du permis d’habiter en TF
Autorisation de change pour règlement de ...
Conditions de transport de devises par voyageur : cas de...
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Agrément de change manuel pour les personnes morales
Agrément de change manuel pour les personnes physiques
Attestation de déclaration d’emprunt
Autorisation de change pour règlement frais de scolarité...
Autorisation pour investir a l’étranger par un résident
Autorisation d’ouverture et de renouvellement de comptes...
Autorisation de change pour le rapatriement du produit d...
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