Services du Ministère

Attestation d’affiliation au FNRB

Cession du domaine privé de l’Etat

Compulsion

Certificat d’appartenance

Bail emphytéotique

Confirmation de droits fonciers

Duplicata du titre foncier

Attestation de demande de confirmation de droits fonciers...

État descriptif

Expropriation pour cause d’utilité publique

Attestation de prise en charge pour les agents admis à la...

Attestation de jouissance de droits à une pension de retr...

Inscription (ANDF)

Transformation du permis d’habiter en TF

Autorisation de change pour règlement de ...

Conditions de transport de devises par voyageur : cas de...

Conditions de transport de devises par voyageur : cas de ...

Agrément de change manuel pour les personnes morales

Agrément de change manuel pour les personnes physiques

Attestation de déclaration d’emprunt

Autorisation de change pour règlement frais de scolarité...

Autorisation pour investir a l’étranger par un résident

Autorisation d’ouverture et de renouvellement de comptes...

Authorization to open and renew accounts for residents ab...