Pièces à fournir

• Levé topographique ou simple plan
• Certificat d’inscription
• Certificat administratif
• Certificat foncier rural
• Acte de présomption de propriété (Attestation de Détention Coutumière pour les zones non loties ou Attestation de Recasement dans les zones loties ou avis d’imposition des 3 dernières années)
• Fiche de demande de confirmation de droits
• Provision (5 copies de la quittance de provision)
• Pièces complémentaires : Copie simple de la pièce d’identité (CI ou PP) valide, Convention de vente enregistrée