Cession du domaine privé de l’Etat
Compulsion
Certificat d’appartenance
Bail emphytéotique
Confirmation de droits fonciers
Duplicata du titre foncier
Attestation de demande de confirmation de droits fonciers...
État descriptif
Expropriation pour cause d’utilité publique
Attestation de prise en charge pour les agents admis à la...
Inscription (ANDF)
Transformation du permis d’habiter en TF
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