Duplicata du titre foncier

Description

Document qui représente une copie conforme d’un acte

Service compétent

Tous les Bureaux Communaux du Domaine et du Foncier (BCDF) de l’ANDF

Coûts

50.000 F CFA

Pièces à fournir

  • Demande écrite adressée au Chef BCDF
  • Quittance de paiement des frais
  • Ordonnance du juge

NB : pour obtenir l’ordonnance du juge, le requérant doit fournir au tribunal les pièces ci-après :

  • Attestation de perte délivrée par le commissariat du lieu de situation de l’immeuble
  • Publication de perte sur 3 différents numéros du journal la nation
  • demande écrite adressé au président du tribunal du lieu de situation de l’immeuble

Délai

1 jour

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