Pièces à fournir

• Demande d’acquisition adressée au Ministre de l’Economie et des Finances (MEF)
• Projet de mise en valeur en adéquation avec le schéma directeur de la localité
• Statut et registre du commerce et du crédit immobilier de la personne morale
• Un levé topographique du domaine Cas particulier: bail emphytéotique dans une zone industrielle
• Le projet industriel
• L’arrêté du Ministère en charge de l’Industrie portant autorisation provisoire d’installation
• L’arrêté portant affectation de domaine à la Zone Industrielle