Attestation de demande de confirmation de droits fonciers ou de morcellement

Description

Document qui atteste que le titre de propriété sur un immeuble est en cours d’établissement ou en cours de procédure

Coûts

5.000 F CFA

Pièces à fournir

  • Demande écrite adressée au Chef BCDF
  • Quittance de paiement des frais

Délai

1 jour

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