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Autorisation de change pour le versement des primes de réassurance par les compagnies d’assurance

Service compétent

Direction générale du trésor et de la comptabilité publique

Coûts

Gratuit

Pièces à fournir

- - Contrat de réassurance
  - La facture dûment signée et cachetée par la compagnie de réassurance, comportant son adresse complète et son numéro de téléphone
  - L’arrêté portant agrément de la compagnie d’assurance

Délai

3 jours ouvrables

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