Archives
| 30/01/2020
Autorisation de change pour règlement de prestataire de services par une association
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Dossier à introduire auprès de la BCEAO et comportant : Facture dûment signée et cachetée par le fournisseur, comportant son adresse complète et son numéro de téléphone Contrat de...
| 30/01/2020
Conditions de transport de devises par voyageur : cas de non résident
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Dossier à introduire auprès de la BCEAO et comportant : Les voyageurs non-résidents sont tenus de déclarer, par écrit, à l'entrée et à la sortie du territoire national, tous...
| 30/01/2020
Conditions de transport de devises par voyageur : cas de résident
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Dossier à introduire auprès de la BCEAO et comportant : En vertu du principe de libre circulation des signes monétaires au sein de l'UEMOA aucune déclaration n’est exigée pour...
| 30/01/2020
Agrément de change manuel pour les personnes morales
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Dossier à introduire auprès de la BCEAO et comportant : Une demande adressée au Ministre chargé des Finances Un extrait du casier judiciaire datant de moins de (3) des...
| 30/01/2020
Agrément de change manuel pour les personnes physiques
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Dossier à introduire auprès de la BCEAO et comportant : Un extrait d’acte de naissance ou une photocopie certifiée conforme de la carte nationale d’identité ; Un extrait du...
| 30/01/2020
Attestation de déclaration d’emprunt
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Demande d’attestation de déclaration d’emprunt adressée au Directeur du Trésor et comportant : le nom, l’adresse et l’activité professionnelle de l’emprunteur, le nom et l’adresse du prêteur, la date...
| 30/01/2020
Autorisation de change pour règlement frais de scolarité (renouvellement d’inscription)
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Certificat d’inscription ou carte d’étudiant en cours de validité Budget scolaire élaboré par l’établissement concerné ou tout autre document tenant lieu Pièce d’identité en cours de validité du demandeur...
| 30/01/2020
Autorisation pour investir a l’étranger par un résident
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Lettre de demande d’investissement à l’étranger adressée au Ministre chargé des Finances, précisant l'intermédiaire agréé choisi pour procéder au règlement, de même que la désignation de l’entreprise ou de...
| 30/01/2020
Authorization to open and renew accounts for residents abroad
Competent service General Directorate of the Treasury and Public Accounts Costs Free Documents required File to be submitted to the BCEAO and comprising: Request addressed to the Minister in charge of Finance, specifying the company name (person legal) or the first and last names (natural...
| 30/01/2020
Autorisation d’ouverture et de renouvellement de comptes de résidents a l’étranger
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Dossier à introduire auprès de la BCEAO et comportant : Demande adressée au Ministre chargé des Finances, précisant la dénomination sociale (personne morale) ou les noms et prénoms (personne...
| 30/01/2020
Autorisation de change pour le rapatriement du produit de cession d’immobilisation
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Convention de vente Preuve de résidence du bénéficiaire dans le pays de destination Pièce d’identité en cours de validité du demandeur Justification du lien de parenté ou procuration Acte...
| 30/01/2020
Autorisation d’ouverture et de renouvellement de comptes intérieurs en devises au profit de résidents
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Dossier à introduire auprès de la BCEAO et comportant : Demande adressée au Ministre chargé des Finances, précisant la dénomination sociale (personne morale) ou les noms et prénoms (personne...
| 30/01/2020
Authorization to open and renew domestic accounts in foreign currencies for the benefit of residents
Competent service General Directorate of the Treasury and Public Accounts Costs Free Documents required File to be submitted to the BCEAO and comprising: Request addressed to the Minister in charge of Finance, specifying the company name (legal person) or the first and last names (natural...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour règlement de factures de fournisseur après réception de marchandises
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture définitive dûment signée et cachetée par le fournisseur, comportant son adresse complète et son numéro de téléphone Titre de transport Pièce d’identité en cours de validité du demandeur...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour le paiement des frais de formation par une personne physique
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Lettre d’invitation à la formation Facture du centre de formation Pièce d’identité en cours de validité du participant Pièce d’identité en cours de validité du demandeur Délai 3 jours...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour le paiement des frais de formation des employés de société
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Lettre d’invitation à la formation ou contrat de formation Attestation de travail du participant Facture du centre de formation Pièce d’identité en cours de validité du participant Registre de...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour le versement des primes de réassurance par les compagnies d’assurance
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Contrat de réassurance La facture dûment signée et cachetée par la compagnie de réassurance, comportant son adresse complète et son numéro de téléphone L’arrêté portant agrément de la compagnie...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour les cotisations d’assurances
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Contrat d’assurance La facture ou appel de fonds Pièce d’identité en cours de validité du demandeur <!-- Observations --> Délai 3 jours ouvrables
| 29/01/2020
Autorisation de change pour l’approvisionnement de compte a l’étranger par un non résident
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir RIB du compte béninois RIB du compte étranger Pièces justifiant l’origine des fonds Carte de séjour Délai 3 jours ouvrables
| 29/01/2020
Autorisation de change pour l’approvisionnement de compte a l’étranger par un résident
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Autorisation du Ministre chargé des Finances à ouvrir un compte à l’étranger Références du compte au Bénin Références du compte à l’étranger Pièce d’identité ou carte de séjour en...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour le règlement des cotisations au profit des organisations internationales
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture définitive dûment signée et cachetée ou la lettre d’appel à cotisation Contrat d’adhésion à l’organisation Pièce d’identité du demandeur Délai 3 jours ouvrables
| 29/01/2020
Autorisation de change pour règlement de secours familial
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Lettre de demande de secours indiquant le montant objet du transfert ou toute autre pièce pouvant justifier le transfert Preuve de résidence du bénéficiaire dans le pays de destination...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour règlement de prestation de service
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture dûment signée et cachetée par le fournisseur, comportant son adresse complète et son numéro de téléphone Contrat de prestation de service enregistré aux domaines ou (bon de commande...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour remboursement d’emprunt
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Attestation de déclaration d’emprunt délivrée par la Direction du Trésor Contrat d’emprunt avec le Tableau d’amortissement indiquant l’échéance en cours de paiement Pièce d’identité du demandeur ou tout autre...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour règlement de fret
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture proforma de fret dûment signée et cachetée par le fournisseur, comportant son adresse complète et son numéro de téléphone Carte d’importateur en cours de validité du demandeur Engagement...
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