Archives
| 29/01/2020
Autorisation de change pour le règlement de factures de fournisseur après réception des biens par une association
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture dûment signée et cachetée par le fournisseur, comportant son adresse complète et son numéro de téléphone Contrat de prestation de service enregistré aux domaines ou (bon de commande...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour le rapatriement des dividendes des actionnaires de sociétés
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Statuts de la société Procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires ayant décidé du dividende par action L’état du nombre d’actions par actionnaire certifié par un notaire Délai 3...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour le remboursement des avances ou des trop perçus d’exportation
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Contrat commercial ou convention d’avance signée des deux parties Facture objet du remboursement Avis de crédit des fonds reçus de l’étranger Registre de commerce Avis de cession des devises...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour règlement par avance de fournisseur de marchandises
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture proforma ou facture définitive dûment signée et cachetée par le fournisseur, comportant son adresse complète et son numéro de téléphone Carte d’importateur en cours de validité du demandeur...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour le règlement de facture relative a un investissement a l’étranger
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Contrat relatif à l’investissement Facture (s’il y a lieu) Autorisation du Ministre chargé des Finances à investir à l’étranger (pour les résidents) Pièce d’identité en cours de validité du...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour le rapatriement du solde de compte en fin de mission
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Relevé du compte Attestation de fin de mission Pièce d’identité du demandeur Délai 3 jours ouvrables
| 29/01/2020
Autorisation de change pour le règlement de facture fournisseur de marchandises achetées a l’extérieur et revendues dans un autre pays hors UEMOA
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture définitive dûment signée et cachetée par le fournisseur, comportant son adresse complète et son numéro de téléphone Contrat signé avec le destinataire final stipulant que les devises issues...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour transfert de salaire ou d’allocation familiale par les travailleurs étrangers
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Fiche de paie de la période concernée ou relevé du compte retraçant les différents salaires virés au profit de l’intéressé Attestation de travail Carte de résident en cours de...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour le transfert des revenus des compagnies aériennes
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Relevé des recettes Facture (s’il y a lieu) Convention d’exploitation Délai 3 jours ouvrables
| 29/01/2020
Autorisation de change pour le règlement après réception de marchandises fournisseur par une personne physique
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture définitive dûment signée et cachetée par le fournisseur, comportant son adresse complète et son numéro de téléphone Attestation tenant lieu de Carte d’importateur Titre de transport documents douaniers...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour le remboursement de dettes entre personnes physiques
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Reconnaissance de dette de l’emprunteur Lettre de réclamation de dette du prêteur Relevé bancaire faisant apparaitre le montant du prêt Preuve de résidence du bénéficiaire dans le pays de...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour le règlement par avance de facture de fournisseur de marchandises par une personne physique
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Direction en charge Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture proforma ou facture définitive dûment signée et cachetée par le fournisseur, comportant son adresse complète et...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour règlement frais d’évacuation sanitaire
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Devis de l’hôpital d’accueil Pièce d’identité en cours de validité du demandeur Rapport médical pour les agents de l’Etat Attestation de travail pour les agents du privé Délai 3...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour règlement frais de scolarité (1ère inscription)
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Lettre d’Admission de l’Université Budget scolaire élaboré par l’établissement concerné ou tout autre document tenant lieu Pièce d’identité en cours de validité du demandeur et de l’étudiant Justificatif du...
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