Actualités

| 18/09/2020
Nouvelles modalités de remise de carnets de pension : Le Ministère de l’Economie et des Finances déjà prêt pour faciliter la vie aux retraités
Le Conseil des ministres en sa séance du mercredi 16 septembre 2020, a approuvé, entre autres dossiers, les nouvelles modalités de remise de carnets de pension de retraites aux assujettis du Fonds National des Retraites du Bénin (FNRB). Une réforme qui vise à mettre fin...
| 04/02/2020
La SBEE rend gratuit le raccordement aux PME-PMI
A partir du 10 février 2020, les petites et moyennes entreprises (PME) et les Petites et moyennes industries (PMI) peuvent demander et obtenir dans un délai de 72 heures un raccordement de branchement aux réseaux de la Sbee. L'annonce a été faite ce jeudi 30...
| 04/02/2020
Amélioration du climat des affaires: Le raccordement gratuit à l’électricité pour les PME
Le gouvernement vient de prendre une décision majeure en faveur des petites et moyennes entreprises ou industries. Elles bénéficieront gratuitement du raccordement à l’électricité. L’annonce de cette mesure qui vise l’amélioration du climat des affaires au Bénin, a été faite, ce jeudi 30 janvier à...
| 04/02/2020
Suppression de la déclaration d’existence et interdiction des visites de terrain
Conformément à  la circulaire n° 154-c/MEF/DC/SGM/DGI/CSC du 24 janvier 2019 et la loi de finances pour la gestion 2020,  je rappelle que l’obligation de déclaration d’existence est supprimée pour les entreprises nouvellement créées.Par ailleurs, le relevé d’adressage se fait sur la base des informations contenues...
| 04/02/2020
Note circulaire portant allègement de procédure
Dans le soucis d'établir une égalité dans le traitement entre genres, il est demandé à tous les services de délivrance de la Carte Nationale d'Identité et du Passeport ordinaire, que l'acte de mariage ,n'est plus exigé comme pièce constitutive du dossier. En conséquence, la seule...
| 04/02/2020
Note de service portant suppression de l’attestation de situation géographique
NOTE DE SERVICE Portant suppression de l’attestation de situation géographique. A compter du 13 janvier 2020, l’attestation de situation géographique délivrée par l’Institut Géographique National (IGN) précédemment requise au titre de pièce à produire dans le cadre de la formalisation de transaction foncière est supprimée.En conséquence, elle...
| 04/02/2020
Note de service portant suppression de la formalité d’enregistrement préalable des actes fonciers dans le cadre de la procédure de transfert de propriété sur titre foncier
Le Directeur Général de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) rappelle au professionnels de toute catégorie et aux usagers de l’ANDF que l’enregistrement préalable des actes translatifs de propriété foncière ou immobilière n’est pas requis au titre des formalités de transfert de propriété....