Archives
| 31/01/2020
Attestation d’affiliation au FNRB
Description Pièce attestant que l’intéressé cotise au FNRB Service compétent Direction des Pensions et Rentes Viagères Coûts Gratuit Pièces à fournir Demande Arrêté de nomination/décision d’engagement Arrêté de titularisation Délai 48 heures
| 30/01/2020
Autorisation de change pour règlement de prestataire de services par une association
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Dossier à introduire auprès de la BCEAO et comportant : Facture dûment signée et cachetée par le fournisseur, comportant son adresse complète et son numéro de téléphone Contrat de...
| 30/01/2020
Agrément de change manuel pour les personnes morales
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Dossier à introduire auprès de la BCEAO et comportant : Une demande adressée au Ministre chargé des Finances Un extrait du casier judiciaire datant de moins de (3) des...
| 30/01/2020
Agrément de change manuel pour les personnes physiques
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Dossier à introduire auprès de la BCEAO et comportant : Un extrait d’acte de naissance ou une photocopie certifiée conforme de la carte nationale d’identité ; Un extrait du...
| 30/01/2020
Autorisation de change pour règlement frais de scolarité (renouvellement d’inscription)
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Certificat d’inscription ou carte d’étudiant en cours de validité Budget scolaire élaboré par l’établissement concerné ou tout autre document tenant lieu Pièce d’identité en cours de validité du demandeur...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour le règlement des cotisations au profit des organisations internationales
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture définitive dûment signée et cachetée ou la lettre d’appel à cotisation Contrat d’adhésion à l’organisation Pièce d’identité du demandeur Délai 3 jours ouvrables
| 29/01/2020
Autorisation de change pour remboursement d’emprunt
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Attestation de déclaration d’emprunt délivrée par la Direction du Trésor Contrat d’emprunt avec le Tableau d’amortissement indiquant l’échéance en cours de paiement Pièce d’identité du demandeur ou tout autre...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour règlement de fournisseur de véhicules d’occasion
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture définitive dûment signée par le fournisseur indiquant son adresse complète et son numéro de téléphone Titre de transport Carte d’importateur en cours de validité du demandeur Attestation fiscale...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour le règlement des cotisations au profit des organisations internationales par une association
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture définitive dûment signée et cachetée ou la lettre d’appel à cotisation Contrat d’adhésion à l’organisation Récépissé de déclaration d’association Pièce d’identité du demandeur   Délai 3 jours ouvrables
| 29/01/2020
Autorisation de change pour le règlement de factures de fournisseur après réception des biens par une association
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture dûment signée et cachetée par le fournisseur, comportant son adresse complète et son numéro de téléphone Contrat de prestation de service enregistré aux domaines ou (bon de commande...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour le règlement par avance de factures de fournisseur de biens par une association
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture proforma ou facture définitive dûment signée et cachetée par le fournisseur, comportant son adresse complète et son numéro de téléphone Attestation tenant lieu de Carte d’importateur Engagement à...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour transfert de salaire ou d’allocation familiale par les travailleurs étrangers
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Fiche de paie de la période concernée ou relevé du compte retraçant les différents salaires virés au profit de l’intéressé Attestation de travail Carte de résident en cours de...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour le règlement par avance de facture de fournisseur de marchandises par une personne physique
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Direction en charge Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Facture proforma ou facture définitive dûment signée et cachetée par le fournisseur, comportant son adresse complète et...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour règlement frais d’évacuation sanitaire
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Devis de l’hôpital d’accueil Pièce d’identité en cours de validité du demandeur Rapport médical pour les agents de l’Etat Attestation de travail pour les agents du privé Délai 3...
| 29/01/2020
Autorisation de change pour règlement frais de scolarité (1ère inscription)
Service compétent Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Coûts Gratuit Pièces à fournir Lettre d’Admission de l’Université Budget scolaire élaboré par l’établissement concerné ou tout autre document tenant lieu Pièce d’identité en cours de validité du demandeur et de l’étudiant Justificatif du...

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