Le ministre de l’économie et des finances vient d’engager une réforme majeure dans l’exécution des dépenses publiques en vue de l’amélioration des relations entre l’administration et les usagers clients. Par une lettre circulaire, une simplification des pièces administratives exigées aux prestataires de l’Etat a été faite.

Pour le paiement des prestataires de l’Etat, les comptables publics ne réclameront plus les pièces suivantes : l’extrait du registre de commerce ; l’attestation d’Identifiant Fiscal Unique ; l’attestation fiscale ; l’attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ; l’attestation de non faillite. L’exigence de ces pièces à chaque étape de l’exécution de la commande publique relève maintenant du passé.

En effet, c’est dans le but d’améliorer le climat des affaires, booster le secteur privé en facilitant le règlement de ses prestations que le Ministre de l’économie et des finances Romuald Wadagni, sous l’impulsion du Chef de l’Etat, a pris cette décision. La lettre circulaire 1469/MEF/DC/SGM/DGB/SP en date du 27 mai 2019 à l’adresse des membres du gouvernement et acteurs de la chaine d’exécution des dépenses publiques est donc une mesure salutaire.

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Lettre circulaire relative à la simplification des pièces administratives dans le cadre de l’exécution des dépenses publiques