LISTE DES SITES SUSPENDUS PAR LA CSJ

Contexte :
Au Bénin, comme dans plusieurs pays dans le monde, le secteur des jeux d’argent et de hasard a connu un essor considérable au cours des dernières années, notamment sous l’effet de la digitalisation.
Aujourd’hui, plusieurs opérateurs proposent une variété de jeux aussi bien physiques qu’en lignes, dynamisant d’avantages le secteur des jeux.

Cependant, cette croissance laisse transparaitre des risques concernant non seulement le jeu des mineurs et l’addiction aux jeux, mais aussi la prolifération d’activités illicites (évasion fiscale, blanchiment d’argent, financement du terrorisme).

Face à ces enjeux, le Gouvernement du Bénin a initié en 2023, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, une réforme ambitieuse de modernisation du secteur des jeux qui s’articule autour de trois (03) composantes :

• La mise en place d’un organe indépendant de régulation, la Cellule de Supervision du Secteur des Jeux (CSJ) qui a pour principale mission la prévention, la supervision et la protection du secteur ;

• Le renforcement du dispositif de surveillance à travers la mise en service d’une plateforme de contrôle et de supervision des jeux en ligne ;

• La redéfinition des conditions d’exercice des activités de jeux de hasard afin d’alléger les charges qui pèsent sur les opérateurs de jeux et d’améliorer l’attractivité du secteur

1- Mise en place de la Cellule de Supervision du Secteur des Jeux (CSJ)

Le développement du marché des jeux de hasard et des jeux en ligne, quelque fois sans protection des mineurs, ni des personnes vulnérables, et parfois, par des opérateurs non autorisés et non contrôlés, a conduit le Gouvernement à créer un organe indépendant pour veiller au respect des objectifs de la politique des jeux au Bénin.

Les objectifs de la République du Bénin en matière de jeux d’argent et de hasard sont d’encadrer l’offre et la consommation des jeux d’argent ainsi que d’en contrôler l’exploitation afin de :

• assurer l’intégrité, la fiabilité et la transparence des opérations de jeux ;  
• prévenir le jeu excessif ou pathologique et protéger les mineurs ;
• prévenir les activités frauduleuses ou criminelles ainsi que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

Le détail des missions et attributions de la Cellule de Supervision du Secteur des Jeux figure dans le décret n°2023 – 357 du 12 Juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Économie et des Finances.

2- Mise en service de la plateforme de contrôle et de supervision des jeux

La plateforme de contrôle et de supervision des jeux constitue un outil moderne permettant à la Cellule de Supervision du Secteur des Jeux de disposer d’une vision globale du secteur des jeux en ligne à travers le contrôle des flux d’argent et de paris sur les plateformes des opérateurs agréés en République du Bénin.

Cette plateforme possède les caractéristiques suivantes :

• Un système unique, central et modulaire ;
• Une conformité aux normes et standards internationaux en matière de supervision de jeux et de sécurité des données, de performance et de disponibilité ;
• Les fonctionnalités « Know your Customer », et de lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent, de lutte contre le terrorisme, d’intégration de la fiscalité relative aux jeux en ligne en vigueur au Bénin ;

• Des outils analytiques de reporting robustes.

Les modalités d’utilisation de la plateforme de contrôle et de supervision du secteur des jeux en ligne sont fixées dans l’arrêté n°2844 – du 10 Octobre 2023.

3- Redéfinition des conditions d’exercice des activités de jeux de hasard

Dans le cadre de la réforme de modernisation du secteur les jeux et sur la base d’un dialogue constructif avec les opérateurs de jeux et d’une analyse comparative avec plusieurs pays, le Gouvernement a décidé d’adopter de nouvelles conditions d’exercice des jeux de hasard avec un double objectif :

• Renforcer l’attractivité du secteur en réduisant les charges qui font peser des risques de déficit et de faillite sur les opérateurs de jeux ;
• Harmoniser la base de calcul de la redevance et de la taxe sur les jeux de hasard.

À cet effet il a été décidé de :

• Etendre la durée de l’agrément à cinq (05) ans, contre deux (02) initialement, afin de donner davantage de visibilité aux investisseurs ;  
• Considérer le Produit Net des Jeux (PNJ) comme assiette pour les redevances pour les jeux en ligne, dans un souci d’harmonisation avec la taxe sur les jeux de hasard
• Mettre en place un taux de redevance unique de 25% du Produit Net des Jeux (PNJ), étant entendu que le Taux de Retour aux Joueurs (TRJ) ne peut dépasser 85% des mises engagées et que le montant de la redevance ne peut être inférieur à vingt millions (20.000.000) de francs CFA.
• Porter le coût de l’agrément à cent cinquante millions (150.000.000) de francs FCFA.

Les améliorations apportées au dispositif sont notamment énoncées dans le décret n°2023-358 du 12 juillet 2023 portant conditions d’exercice des activités de jeux de hasard, d’argent et de paris en République du Bénin.

4- Supervision des jeux en ligne et des abus

Si vous souhaitez alerter la Cellule concernant des actes en violation de la réglementation des jeux en vigueur (sites illégaux de jeux en ligne, promotion de jeux de hasard auprès des mineurs, etc.) veuillez nous contacter en envoyant un email à l’adresse : csj@finances.bj