Le Directeur Général du Trésor évoque les diligences pour la mise en œuvre de la mesure

Les Micro, Petites et Moyennes Entreprises (MPME) verront leurs créances payées dans un délai très court par l’État. Ceci est une décision prise par le gouvernement en vue de booster le secteur privé. Le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) Oumara KARIMOU ASSOUMA s’est prêté à quelques questions à lui adresser pendant un entretien qu’il a eu avec la presse. Lisez plutôt

Le gouvernement a décidé en conseil des ministres de l’amélioration du délai de paiement des créances de l’État à l’égard des MPME. Monsieur le Directeur Général, expliquez un peu cette décision…

Je vous remercie Monsieur le journaliste. Effectivement au cours du Conseil des ministres du mercredi 09 juin 2021, le gouvernement a pris la décision d’améliorer les délais de payement des créances des micros, petites et moyennes entreprises. Des créances vis-à-vis de l’administration publique. En fait, de quoi s’agit-il ? depuis l’année 2016 le gouvernement a instruit les acteurs de la chaîne des dépenses publiques de payer les créances vis-à-vis du secteur privé dans un délai de 90 jours. Par la suite, la loi 2020-03 du 20 mars 2020 est intervenue pour réduire ce délai initialement prévu, à 60 jours pour les micros, petites et moyennes entreprises. Mais au cours du dernier conseil des ministres, le gouvernement a décidé de faire mieux, parce que sensible à la promotion du secteur privé et à l’amélioration des conditions d’activité des micros, petites et moyennes entreprises, et ce délai a été réduit à 30 jours. `
Cette réduction de délai de 30 jours couvre deux aspects. Le délai initialement prévu par la loi que je viens de citer fixait 60 jours à compter de la date d’ordonnancement de la dépense. Ça veut dire que l’entrepreneur peut faire sa prestation ou bien fournir les biens et services, déposer sa facture ; mais le délai à commencer à courir à partir de la date d’ordonnancement. C’est-à-dire la date de la transmission du dossier de payement au Trésor public. L’amélioration majeur de la décision du Conseil des ministres d’hier, c’est que le délai de 30 jours commence par courir à partir de la date de liquidation. C’est-à-dire quand l’entrepreneur dépose sa facture au niveau des services bénéficiaires de la prestation ou du bien. Donc c’est vraiment une avancée majeure. C’est une décision hautement sociale parce que vous savez très bien que les micros, petites et moyennes entreprises constituent la plus grande partie des entreprises au niveau de notre pays.

Quelles sont les diligences au niveau du Ministère d’État en charge de l’Économie et des Finances pour la mise en œuvre de cette mesure ?

En fait, il y avait une plateforme limitée au niveau du Trésor public qui permettait que lorsqu’un dossier de payement arrive, de suivre en ligne la dépense. Les diligences qui seront faites sur instruction du Ministre d’État chargé de l’Economie et des Finances, c’est que cette plateforme sera désormais étendue à tous les ministères sectoriels pour que dès le dépôt de la facture, dès la constatation du service fait, que l’entrepreneur commence par suivre son dossier de payement. L’amélioration sera de sorte que, l’entrepreneur puisse recevoir des alertes pour savoir si le dossier à un quelconque problème et savoir ou agir et faire évoluer son dossier.

Quels seront les impacts de cette décision ?

Les implications de la mesure pour la Direction Générale du Trésor, c’est que chaque acteur doit désormais prendre conscience qu’il est suivi aussi bien par les passages hiérarchiques que les partenaires que sont les PME. Et il a l’obligation d’exécuter avec diligence les tâches auxquelles ils sont invités.
L’implication pour les MPME, c’est qu’elles auront plus de trésorerie. Lorsqu’elles font une prestation à l’administration avant, l’inquiétude était de savoir quand est-ce qu’on sera payé ? Quand est-ce qu’on va rentrer en possession de notre fond pour relancer d’autres activités ? Ils seront payés plus rapidement et ils pourront mieux tourner leurs activités.

Vous connaissez le Ministre d’État chargé de l’économie et des finances, lorsqu’une décision est prise, il faut la mettre en œuvre immédiatement. Le délai a été fixé au service informatique de notre Ministre avec l’appui du Ministère du numérique de rendre la plateforme disponible dans un délai maximum de trois semaines. La semaine prochaine nous allons commencer les tests sur cette plateforme.

Mais vous allez nous demander quel est le sort des dossiers en cours. Pour ces dossiers, le Ministre d’État chargé de l’Economie et des Finances a donné instruction qu’au plus tard la fin de la semaine prochaine tous les dossiers en cours soit libérés.