Publication date	Documents
16/05/2024	Liste des institutions agréées en qualité de système financier décentralisé au 30 Avril 2024	Download
03/05/2024	Code générale des impôts (2024)	Download
23/03/2024	Loi des Finances Gestion 2024	Download
22/03/2024	Instructions et modalités d’exécution des budgets des administrations publiques, gestion 2024	Download
22/03/2024	Note d’analyse de la sensibilté du Budget de l’Etat au genre	Download
01/03/2024	Mesures à sensibilité sociale, Loi des Finances Gestion 2024	Download
01/03/2024	Mon livret de poche pour tout comprendre sur le Budget de l’Etat	Download
01/03/2024	Question de l’enfance au cœur du budget de l’Etat Gestion 2024	Download
01/03/2024	Egalité et équité entre les sexes: les mesures phares inscrites au budget de l’État	Download
09/09/2023	e-Répertoire des prix de références (Version Témoin Août 2023)	Download
	Code général des impôts 2023	Download
24/12/2022	Loi de finances 2023	Download
02/09/2022	Répertoire des Prix de Référence 2023	Download
	Imposition des rémunérations exceptionnelles	Download
19/09/2022	Version anglaise des mesures fiscales visant à encourager les investissements au Bénin	Download
15/09/2022	Arrêté portant interdiction de toute discrimination basée sur le sexe	Download
16/08/2022	Lettre d’engagement qualité de la DGML	Download
12/08/2022	Programme d’actions du gouvernement 2021-2026 Synthèse	Download
27/07/2022	Loi N° 2022-07 du 27 Juin 2022 portant organisation et réglementation des activités statistiques en République du Bénin	Download
16/05/2022	Rapport provisoire de l’audit des dépenses effectuées dans le cadre de la gestion de la COVID-19	Download
07/12/2021	Projet de cohésion sociale des régions nord du golfe de guinée (PGoG): plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP)	Download
09/11/2021	Rapport d’activité 2020 de la l’Inspection Générale des Finances	Download
29/08/2021	Répertoire des prix de référence à l’usage de l’administration publique, 15ème édition	Download
28/08/2021	Circulaire portant interdiction de toute discrimination en matière d’accès au crédit fondée sur le sexe dans les Systèmes Financiers Décentralisés	Download
28/08/2021	Arrêté interministériel fixant la nature des travaux interdites aux femmes	Download

Aucun document n'a été trouvé. Veuillez éssayer un autre filtre