Publication date	Documents
17/03/2025	Plan de gestion environnementale et sociale du PADECT	Télécharger
14/01/2025	Code Général des Impôts 2025	Télécharger
04/12/2024	Arrêté portant définition des paramètres du mécanisme de tarification des produits pétroliers et fixation des dispositions transitoires	Télécharger
03/12/2024	18ème Edition du Répertoire des Prix de Référence	Télécharger
19/11/2024	Plan d’actions de mise en œuvre des recommandations de la mission du diagnostic de la gouvernance au Bénin	Télécharger
16/05/2024	Liste des institutions agréées en qualité de système financier décentralisé au 30 Avril 2024	Télécharger
03/05/2024	Code générale des impôts (2024)	Télécharger
23/03/2024	Loi des Finances Gestion 2024	Télécharger
22/03/2024	Instructions et modalités d’exécution des budgets des administrations publiques, gestion 2024	Télécharger
22/03/2024	Note d’analyse de la sensibilté du Budget de l’Etat au genre	Télécharger
01/03/2024	Mesures à sensibilité sociale, Loi des Finances Gestion 2024	Télécharger
01/03/2024	Mon livret de poche pour tout comprendre sur le Budget de l’Etat	Télécharger
01/03/2024	Question de l’enfance au cœur du budget de l’Etat Gestion 2024	Télécharger
01/03/2024	Egalité et équité entre les sexes: les mesures phares inscrites au budget de l’État	Télécharger
09/09/2023	e-Répertoire des prix de références (Version Témoin Août 2023)	Télécharger
	Code général des impôts 2023	Télécharger
24/12/2022	Loi de finances 2023	Télécharger
02/09/2022	Répertoire des Prix de Référence 2023	Télécharger
	Imposition des rémunérations exceptionnelles	Télécharger
19/09/2022	Version anglaise des mesures fiscales visant à encourager les investissements au Bénin	Télécharger
15/09/2022	Arrêté portant interdiction de toute discrimination basée sur le sexe	Télécharger
16/08/2022	Lettre d’engagement qualité de la DGML	Télécharger
12/08/2022	Programme d’actions du gouvernement 2021-2026 Synthèse	Télécharger
27/07/2022	Loi N° 2022-07 du 27 Juin 2022 portant organisation et réglementation des activités statistiques en République du Bénin	Télécharger
15/06/2022	Rapport définitif de l’audit des dépenses effectuées dans le cadre de la gestion de la COVID-19	Télécharger

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