| 18 Sep 2020
Le Conseil des ministres en sa séance du mercredi 16 septembre 2020, a approuvé, entre autres dossiers, les nouvelles modalités de remise de carnets de pension de retraites aux assujettis du Fonds National des Retraites du Bénin (FNRB). Une réforme qui vise à mettre fin...
| 04 Fév 2020
A partir du 10 février 2020, les petites et moyennes entreprises (PME) et les Petites et moyennes industries (PMI) peuvent demander et obtenir dans un délai de 72 heures un raccordement de branchement aux réseaux de la Sbee. L'annonce a été faite ce jeudi 30...
| 04 Fév 2020
Le gouvernement vient de prendre une décision majeure en faveur des petites et moyennes entreprises ou industries. Elles bénéficieront gratuitement du raccordement à l’électricité. L’annonce de cette mesure qui vise l’amélioration du climat des affaires au Bénin, a été faite, ce jeudi 30 janvier à...
| 04 Fév 2020
Conformément à  la circulaire n° 154-c/MEF/DC/SGM/DGI/CSC du 24 janvier 2019 et la loi de finances pour la gestion 2020,  je rappelle que l’obligation de déclaration d’existence est supprimée pour les entreprises nouvellement créées.Par ailleurs, le relevé d’adressage se fait sur la base des informations contenues...
| 04 Fév 2020
Dans le soucis d'établir une égalité dans le traitement entre genres, il est demandé à tous les services de délivrance de la Carte Nationale d'Identité et du Passeport ordinaire, que l'acte de mariage ,n'est plus exigé comme pièce constitutive du dossier. En conséquence, la seule...
| 04 Fév 2020
NOTE DE SERVICE Portant suppression de l’attestation de situation géographique. A compter du 13 janvier 2020, l’attestation de situation géographique délivrée par l’Institut Géographique National (IGN) précédemment requise au titre de pièce à produire dans le cadre de la formalisation de transaction foncière est supprimée.En conséquence, elle...
| 04 Fév 2020
Le Directeur Général de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) rappelle au professionnels de toute catégorie et aux usagers de l’ANDF que l’enregistrement préalable des actes translatifs de propriété foncière ou immobilière n’est pas requis au titre des formalités de transfert de propriété....